Conditions d'utilisation du serveur de cartographie

L'utilisateur s'engage à ne faire aucune utilisation de ce site susceptible de causer un préjudice au GIP Bretagne environnement et aux producteurs de données.
L'utilisateur est tenu de respecter les réglementations relatives à l'usage des données numériques et aux droits d'auteur applicables dans son pays.

L'installation des données sur un système informatique par téléchargement à partir de ce site, ainsi que l'utilisation de ces données s'effectuent sous les seuls contrôles, direction et responsabilité de l'utilisateur.

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Le GIP Bretagne Environnement et les producteurs de données ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables des dommages qui pourraient résulter de l'utilisation de ces données.

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Le GIP Bretagne environnement se réserve le droit de modifier en tout ou partie et à tout moment les présentes conditions générales d'utilisation. Il appartient en conséquence à l'utilisateur de se référer régulièrement aux conditions d'utilisation.
 
Informations générales sur les données

Système de projection :
Toutes les données sont représentées dans le système de projection suivant : Lambert II étendu, projection associée au système géodésique NTF - Nouvelle triangulation française.

Validité des données :
Les limites de validité des données publiées ici sont étroitement liées à la méthodologie employée pour leur élaboration. Il est recommandé de se référer aux producteurs spécifiques de chacune des couches d'information en accédant aux métadonnées quand elles existent(clic sur le nom de la couche ou par l'espace Données de la Cyberthèque de Bretagne Environnement ).
L'échelle de validité de chacune des couches d'information est précisée dans les métadonnées, toute extrapolation de ces cartes à une échelle plus précise ne saurait donc engager la responsabilité de ses auteurs.

Mises à jour :
Les données présentées dans ce site pourront être mises à jour sans préavis, veuillez vous référer aux métadonnées pour connaître la date de dernière mise à jour de chaque couche d'information.

Applications utilisées
Ce serveur cartographique utilise d'une part l'application libre Mapserver, développée par L'Université du Minnesota, et d'autre part Cartoweb , développé par la société CamptoCamp et publié sous licence libre Gnu depuis la version 3.
 
Disponibilité et interruption des services
Le GIP Bretagne environnement s'efforce dans la mesure du possible, de maintenir les services accessibles 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais peut interrompre l'accès à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à jour, ou pour toutes autres raisons notamment techniques. Le GIP Bretagne environnement ne consent aucune garantie quant à la continuité des services et ne peut en aucune manière être tenu responsable des conséquences qui peuvent en découler pour l'utilisateur ou pour un tiers.
 
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