Mot clé politique de l'environnement
Couches associées
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Thèmes : Qualité Mer et littoralDate de diffusion : 06/02/2012Mots clés : politique de l'environnement DIRECTIVE CADRE EAU DCE LITTORAL STATION QUALITE DE L'EAU Installations de suivi environnemental qualité de l'eauDescription : La couche "Stations de mesure de la qualité des eaux littorales" localise l'ensemble des stations collectées par le Sandre appartenant à des réseaux de mesure de la qualité des eaux littorales : les réseaux nationaux suivi par IFREMER (REMI, REPHY, RNO), mais aussi le réseau national de contrôle sanitaire des eaux de baignade et des réseaux locaux.Source : Ifremer -
Thèmes : Zonages réglementaires EauDate de diffusion : 09/02/2012Mots clés : politique de l'environnement Zones de gestion DIRECTIVE CADRE EAU DCE COURS D'EAU MASSE D'EAU EAU DE SURFACE Hydrographie zones de restriction ou de réglementation unités de déclarationDescription : La directive cadre sur l’eau (DCE) du 23 octobre 2000 (directive 2000/60) vise à donner une cohérence à l’ensemble de la législation avec une politique communautaire globale dans le domaine de l’eau. Elle définit un cadre pour la gestion et la protection des eaux par grand bassin hydrographique au plan européen avec une perspective de développement durable. La DCE fixe des objectifs pour la préservation et la restauration de l’état des eaux superficielles (eaux douces et eaux côtières) et pour les eaux souterraines. L’objectif général est d’atteindre d’ici à 2015 le bon état des différents milieux sur tout le territoire européen.Source : Agences de l'eau -
Thèmes : Zonages réglementaires EauDate de diffusion : 09/02/2012Mots clés : politique de l'environnement Zones de gestion DIRECTIVE CADRE EAU DCE MASSE D'EAU LITTORAL EAU COTIERE Hydrographie zones de restriction ou de réglementation unités de déclarationDescription : La directive cadre sur l’eau (DCE) du 23 octobre 2000 (directive 2000/60) vise à donner une cohérence à l’ensemble de la législation avec une politique communautaire globale dans le domaine de l’eau. Elle définit un cadre pour la gestion et la protection des eaux par grand bassin hydrographique au plan européen avec une perspective de développement durable. La DCE fixe des objectifs pour la préservation et la restauration de l’état des eaux superficielles (eaux douces et eaux côtières) et pour les eaux souterraines. L’objectif général est d’atteindre d’ici à 2015 le bon état des différents milieux sur tout le territoire européen.Source : Agences de l'eau -Ifremer -
Thèmes : Eau Zonages réglementairesDate de diffusion : 09/02/2012Mots clés : politique de l'environnement Zones de gestion DIRECTIVE CADRE EAU DCE MASSE D'EAU LITTORAL Hydrographie EAU DE TRANSITION zones de restriction ou de réglementation unités de déclarationDescription : La directive cadre sur l’eau (DCE) du 23 octobre 2000 (directive 2000/60) vise à donner une cohérence à l’ensemble de la législation avec une politique communautaire globale dans le domaine de l’eau. Elle définit un cadre pour la gestion et la protection des eaux par grand bassin hydrographique au plan européen avec une perspective de développement durable. La DCE fixe des objectifs pour la préservation et la restauration de l’état des eaux superficielles (eaux douces et eaux côtières) et pour les eaux souterraines. L’objectif général est d’atteindre d’ici à 2015 le bon état des différents milieux sur tout le territoire européen.Source : Agences de l'eau - Ifremer -
Thèmes : Zonages réglementaires EauDate de diffusion : 09/02/2012Mots clés : politique de l'environnement Zones de gestion DIRECTIVE CADRE EAU DCE MASSE D'EAU EAU DE SURFACE Hydrographie PLAN D'EAU zones de restriction ou de réglementation unités de déclarationDescription : La directive cadre sur l’eau (DCE) du 23 octobre 2000 (directive 2000/60) vise à donner une cohérence à l’ensemble de la législation avec une politique communautaire globale dans le domaine de l’eau. Elle définit un cadre pour la gestion et la protection des eaux par grand bassin hydrographique au plan européen avec une perspective de développement durable. La DCE fixe des objectifs pour la préservation et la restauration de l’état des eaux superficielles (eaux douces et eaux côtières) et pour les eaux souterraines. L’objectif général est d’atteindre d’ici à 2015 le bon état des différents milieux sur tout le territoire européen.Source : Agences de l'eau -
Thèmes : Zonages réglementaires EauDate de diffusion : 09/02/2012Mots clés : politique de l'environnement Zones de gestion Hydrographie EAU SOUTERRAINE HYDROGEOLOGIE zones de restriction ou de réglementation unités de déclarationDescription : La directive cadre sur l’eau (DCE) du 23 octobre 2000 (directive 2000/60) vise à donner une cohérence à l’ensemble de la législation avec une politique communautaire globale dans le domaine de l’eau. Elle définit un cadre pour la gestion et la protection des eaux par grand bassin hydrographique au plan européen avec une perspective de développement durable. La DCE fixe des objectifs pour la préservation et la restauration de l’état des eaux superficielles (eaux douces et eaux côtières) et pour les eaux souterraines. L’objectif général est d’atteindre d’ici à 2015 le bon état des différents milieux sur tout le territoire européen.Source : Agences de l'eau -
Thèmes : Hydrographie EauDate de diffusion : 09/02/2012Description : Le but de la BD RHF® V1 (Base de Données sur le Référentiel Hydrogéologique Français) était de disposer d'un découpage de l'ensemble du territoire français en unités hydrogéologiques, réalisé selon des règles communes, qui permette notamment de gérer et d'échanger des informations, d'agglomérer et de bancariser des données, d'évaluer et de gérer les ressources en eau souterraines.Source : Sandre -
Thèmes : Zonages réglementaires EauDate de diffusion : 14/02/2012Mots clés : politique de l'environnement PLANIFICATION GESTION DE L'EAU ZONAGE Zones de gestion zones de restriction ou de réglementation unités de déclarationDescription : Document de planification élaboré de manière collective, pour un périmètre hydrographique cohérent, le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) fixe des objectifs généraux d'utilisation, de mise en valeur, de protection quantitative et qualitative de la ressource en eau. Il doit être compatible avec le SDAGE (Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux).Source : Agences de l'eau - Dreal -
Date de diffusion : 13/02/2012Mots clés : politique de l'environnement ZONAGE Zones de gestion PREVISION DE CRUE HYDROLOGIE Zones à risque naturel zones de restriction ou de réglementation unités de déclarationDescription : L'organisation territoriale de l'annonce des crues en France comporte 2 volets : - le SCHAPI ou service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations, - et 22 services de prévision des crues (SPC) qui remplacent depuis 2002 les 52 services d'annonce des crues (SAC). Le cadre légal de la prévision des crues est défini dans la loi relative aux risques naturels et technologiques adoptée le 30 juillet 2003.Source : SCHAPI -
Date de diffusion : 13/02/2012Mots clés : politique de l'environnement DIRECTIVE CADRE EAU DCE EAU DE SURFACE STATION QUALITE DE L'EAU Installations de suivi environnemental qualité de l'eauDescription : La station de mesure est le lieu situé sur une entité hydrographique (cours d'eau, lacs, canaux...), sur lequel sont effectués des mesures ou des prélèvements en vue d'analyses physico-chimiques, microbiologiques..., afin de déterminer la qualité des milieux aquatiques à cet endroit.Source : Agences de l'eau -
Date de diffusion : 13/02/2012Mots clés : politique de l'environnement STATION Installations de suivi environnemental DEBIT HYDROMETRIE débitDescription : Un site hydrométrique est désigné comme étant le lieu géographique (tronçon de cours d'eau) sur lequel les mesures de débit sont effectuées et réputées homogènes et comparables entre elles.Source : Dreal -
Date de diffusion : 13/02/2012Mots clés : politique de l'environnement STATION PLUVIOMETRIE METEOROLOGIE Caractéristiques géographiques météorologiquesDescription : La station pluviométrique est le lieu sur lequel sont effectuées des mesures météorologiques.Source : Météo France -
Thèmes : Zonages réglementaires EauDate de diffusion : 13/02/2012Mots clés : politique de l'environnement ZONAGE Zones de gestion ZONE PROTEGEE ZONE SENSIBLE EAU RESIDUAIRE URBAINE zones de restriction ou de réglementation unités de déclarationDescription : L'article R211-94 du code de l'environnement, transposant dans le droit français l'article 5 et l'annexe II de la directive Eaux Résiduelles Urbaines (91/271/EEC UWWT) définit les zones sensibles comme les masses d'eau particulièrement sensibles aux pollutions, notamment celles dont il est établi qu'elles sont eutrophes ou pourraient devenir eutrophes à brève échéance si des mesures ne sont pas prises, et dans lesquelles les rejets de phosphore, d'azote ou de ces deux substances doivent, s'ils sont cause de ce déséquilibre, être réduits.Source : Dreal -
Thèmes : Zonages réglementaires EauDate de diffusion : 13/02/2012Mots clés : politique de l'environnement ZONAGE Zones de gestion ZONE PROTEGEE ZONE VULNERABLE NITRATE zones de restriction ou de réglementation unités de déclarationDescription : Les zones vulnérables sont les terres désignées conformément à l'article 3 paragraphe 2 de la Directive Européenne n°91-676 dont les objectifs consignés dans son premier article sont de réduire la pollution des eaux provoquée ou induite par les nitrates à partir de sources agricoles, et prévenir toute nouvelle pollution de ce type.Source : Dreal -
Date de diffusion : 13/02/2012Mots clés : politique de l'environnement DIRECTIVE CADRE EAU DCE STATION Installations de suivi environnemental EAU SOUTERRAINE PIEZOMETRIEDescription : Un piézomètre est un point d'observation piézométrique, qui est soit un ouvrage construit par l'homme (puits, forage, gravière, ...), ou bien un point naturel (source, aven, grotte, ...) qui permet de mesurer le niveau d'une nappe d'eau souterraine.Source : BRGM -
Date de diffusion : 13/02/2012Mots clés : politique de l'environnement DIRECTIVE CADRE EAU DCE STATION QUALITE DE L'EAU Installations de suivi environnemental EAU SOUTERRAINE qualité de l'eauDescription : La station de mesure de la qualité des eaux souterraines ou qualitomètre est un point d'eau ou un ensemble de points d'eau où l'on effectue des mesures ou des prélèvements en vue d'analyses physico-chimiques, bactériologiques…, pour déterminer la qualité de l'eau qui en est issue.Source : BRGM - Agences de l'eau -
Thèmes : Programmes d'action EauDate de diffusion : 14/02/2012Mots clés : politique de l'environnement PLANIFICATION GESTION DE L'EAU ZONAGE Zones de gestion zones de restriction ou de réglementation unités de déclarationDescription : Un contrat de milieu est un instrument d’intervention à l’échelle de bassin versant. Comme le SAGE, il fixe pour la rivière des objectifs de qualité des eaux, de valorisation du milieu aquatique et de gestion équilibrée des ressources en eau et prévoit de manière opérationnelle les modalités de réalisation des études et des travaux nécessaires pour atteindre ces objectifs. Contrairement au SAGE, les objectifs du contrat de rivière n’ont pas de portée juridique.Source : Gest'eau -
Thèmes : Programmes d'action EauDate de diffusion : 14/02/2012Mots clés : politique de l'environnement PLANIFICATION GESTION DE L'EAU ZONAGE Zones de gestion zones de restriction ou de réglementation unités de déclarationDescription : Un contrat de milieu est un instrument d’intervention à l’échelle de bassin versant. Comme le SAGE, il fixe pour la rivière des objectifs de qualité des eaux, de valorisation du milieu aquatique et de gestion équilibrée des ressources en eau et prévoit de manière opérationnelle les modalités de réalisation des études et des travaux nécessaires pour atteindre ces objectifs. Contrairement au SAGE, les objectifs du contrat de rivière n’ont pas de portée juridique.Source : Gest'eau
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