Mot clé arrêté préfectoral


Couches associées

  • Date de diffusion : 30/01/2012
    Description : Arrêtés préfectoraux de biotope en Bretagne, s'appliquant à la protection de milieux peu exploités par l'homme et abritant des espèces animales et/ou végétales sauvages protégées.
    Source : Dreal Bretagne
  • Date de diffusion : 22/02/2017
    Description : Les zones de production conchylicole sont identifiées au titre du paquet européen hygiène (CE/854/2004) et de l'arrêté du 21 mai 1999 relatif au classement de salubrité et à la surveillance des zones de production et des zones de reparcage des coquillages vivants. L'ensemble des zones de production de coquillages (zones d’élevage et de pêche professionnelle) fait ainsi l’objet d’un classement sanitaire, défini par arrêté préfectoral, établi sur la base d’analyses des coquillages présents (analyses microbiologiques et dosage de la contamination en métaux lourds). Le contour de la zone de production conchylicole ne correspond pas au cadastre conchylicole.
    Source : Sandre

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